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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 46
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Texte intégral
46.Un inspecteur à la prévention autorise l’utilisation de pièces pyrotechniques à risque élevé lorsque le requérant démontre qu’il est un artificier qualifié agréé par la Division de la réglementation des explosifs du ministère Ressources naturelles Canada.
2008, R.V.Q. 1207, a. 46; 2011, R.V.Q. 1679, a. 9; 2012, R.V.Q. 1874, a. 3; 2017, R.V.Q. 2568, a. 6.
46.Un préventionniste autorise l’utilisation de pièces pyrotechniques à risque élevé lorsque le requérant démontre qu’il est un artificier qualifié agréé par la Division de la réglementation des explosifs du ministère Ressources naturelles Canada.
2008, R.V.Q. 1207, a. 46; 2011, R.V.Q. 1679, a. 9; 2012, R.V.Q. 1874, a. 3.
46.Un préventionniste peut autoriser l’utilisation de pièces pyrotechniques à risque élevé lorsque les conditions suivantes sont respectées :
1°le requérant démontre qu’il est un artificier qualifié agréé par la Direction de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles du Canada;
2°le requérant s’engage à respecter ou à s’assurer que soient respectées les normes et les conditions d’utilisation des pièces pyrotechniques à risque élevé prescrites par le Manuel de l’artificier, édition 1999, de la Direction de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles du Canada tel que modifié par le bulletin numéro 48 de juin 2006; ces documents étant joints en annexe VI du présent règlement pour en faire partie intégrante;
3°la demande d’autorisation a été faite sur un formulaire conforme au « Formulaire de demande d’autorisation pour tenue de feu d’artifice et achat de pièces pyrotechnique » contenu au Manuel de l’artificier au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l’événement pour laquelle la demande d’autorisation est faite.
La demande d’autorisation doit être adressée à la direction de la division de la gestion du territoire de l’arrondissement où l’on prévoit utiliser des pièces pyrotechniques à risque élevé.
2008, R.V.Q. 1207, a. 46; 2011, R.V.Q. 1679, a. 9.
46. Le directeur peut autoriser l’utilisation de pièces pyrotechniques à risque élevé lorsque les conditions suivantes sont respectées :
1° le requérant démontre qu’il est un artificier qualifié agréé par la Direction de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles du Canada;
2° le requérant s’engage à respecter ou à s’assurer que soient respectées les normes et les conditions d’utilisation des pièces pyrotechniques à risque élevé prescrites par le Manuel de l’artificier, édition 1999, de la Direction de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles du Canada tel que modifié par le bulletin numéro 48 de juin 2006; ces documents étant joints en annexe VI du présent règlement pour en faire partie intégrante;
3° la demande d’autorisation a été faite sur un formulaire conforme au « Formulaire de demande d’autorisation pour tenue de feu d’artifice et achat de pièces pyrotechnique » contenu au Manuel de l’artificier au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l’événement pour laquelle la demande d’autorisation est faite.
2008, R.V.Q. 1207, a. 46.
46. Le directeur peut autoriser l’utilisation de pièces pyrotechniques à risque élevé lorsque les conditions suivantes sont respectées :
1° le requérant démontre qu’il est un artificier qualifié agréé par la Direction de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles du Canada;
2° le requérant s’engage à respecter ou à s’assurer que soient respectées les normes et les conditions d’utilisation des pièces pyrotechniques à risque élevé prescrites par le Manuel de l’artificier, édition 1999, de la Direction de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles du Canada tel que modifié par le bulletin numéro 48 de juin 2006; ces documents étant joints en annexe VI du présent règlement pour en faire partie intégrante;
3° la demande d’autorisation a été faite sur un formulaire conforme au « Formulaire de demande d’autorisation pour tenue de feu d’artifice et achat de pièces pyrotechnique » contenu au Manuel de l’artificier au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l’événement pour laquelle la demande d’autorisation est faite.
2008, R.V.Q. 1207, a. 46.
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